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Art. I.5 : Ressources
Propriétaire: historiquedureseau
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Description:
I.5.1. Ressources. Les ressources d’Europe Écologie comprennent les cotisations des adhérent(e)s et toute autre ressource de financement permise par la loi et approuvée par l'Assemblée nationale.
I.5.2. Répartition. La répartition des ressources est proposée et fixée par l’Assemblée nationale en observant l'égalité et la proportionnalité du national, du régional, du local.
Brève description: I. MISSION / FONCTIONNEMENT
Intérêts: pour revenir au sommaire :
Site web: http://ecologie-collaborative.net/elggbrut/pg/groups/1468/sommaire-amp-procdure/
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