Membres du groupe

Art. I.6. Règles générales

Description:

I.6.1. Personne physique. Le parti ou groupement politique Europe Écologie est constitué de personnes physiques adhérant à l’organisation nationale d'Europe Écologie et/ou à un des partis ou mouvements ayants signé la charte d'Europe Écologie.
I.6.2. Organe local. Un organe local est composé de l’ensemble des adhérent(e)s relevant du territoire concerné, et d’eux (elles) seul(e)s.
I.6.3.Subsidiarité. Les statuts des organes locaux, régionaux et nationaux doivent être compatibles avec le principe de subsidiarité.
I.6.4. Autre organisation politique. Les membres d'Europe Écologie ne peuvent appartenir à aucune autre organisation politique non signataire de la charte Europe Écologie.
I.6.5. Libertés d'expression. Les libertés d’expression et de discussion sont de règle, mais les décisions majoritaires seront toujours respectées.
I.6.6. Conformité. Nul ne peut se réclamer de l’organisation s’il adopte une attitude en rupture avec les décisions prises par celle-ci.

Brève description: I. MISSION / FONCTIONNEMENT

Intérêts: pour revenir au sommaire :

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