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Art. I.8. Subsidiarité
Propriétaire: historiquedureseau
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I.8.2. Recherche du niveau pertinent. L'obligation s’impose dans la mesure du possible de veiller à ne pas traiter à un niveau plus élevé ce qui peut l'être avec plus d'efficacité à une échelle inférieure, c'est-à-dire la recherche du niveau pertinent d'action publique.
I.8.1. Principe de suppléance. Le principe de suppléance sera appliqué : dès lors que les problèmes excèdent les capacités d'une petite entité, l'échelon supérieur a alors le devoir de la soutenir, dans les limites du principe de subsidiarité.
Brève description: I. MISSION / FONCTIONNEMENT
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