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Art. I.10. Règlement Intérieur
Propriétaire: historiquedureseau
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Description:
I.10.1. Modalité du règlement. La gouvernance élabore un règlement intérieur. Celui-ci détaille les modalités d'application des statuts et précise l’administration d’Europe Écologie.
I.10.2. Adoption du réglement. Le règlement intérieur est adopté ou modifié par l’AN ou le référendum, à la majorité de soixante six pour-cent des votants (pour, contre, abstentions).
Brève description: I. MISSION / FONCTIONNEMENT
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Site web: http://ecologie-collaborative.net/elggbrut/pg/groups/1468/sommaire-amp-procdure/
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