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Art. I.11. Adhésion / perte de la qualité d'adhérent(e)

Description:

Adhésion
I.11.1a. Demande d'adhésion. La demande d’adhésion est reçue par Europe Ecologie qui délivre la carte d’adhérent(e), distribuée par la gouvernance, ainsi qu’un exemplaire des statuts. La demande d'adhésion peut également se faire sur internet.
I.11.1b. Cotisation. La qualité d'adhérents s'obtient par l'acquittement d'une cotisation et implique le respect de la charte d’Europe Ecologie.
I.11.1c. Montant de la cotisation. Le montant de la cotisation est fixé à 20 euros.
Perte de la qualité d'adhérent(e)
I.11.2a. Perte de la qualité d'adhérent(e). La qualité d'adhérent(e) se perd par démission, par défaut de paiement de la cotisation ou par exclusion définitive ou temporaire pour faute grave selon des modalités exposées dans le règlement intérieur.
I.11.2b. Procédure d'exclusion. Toute exclusion ou suspension est notifiée au niveau national. Elle peut donner lieu à saisine de l'institution éthique;de la structure pour contrôle de régularité. Elle peut donner lieu à une procédure de recours politique devant cette institution éthique. Cette procédure est définie par le règlement intérieur.
I.11.2c. Délai de re-adhésion. Toute personne exclue d’Europe Écologie peut re-adhérer après un délai minimum d’un an, si l'organisation locale y souscrit à la majorité des 2/3 de ses membres présents au moment du vote.
I.11.2d. Sanction. Toute nouvelle sanction doit se référer à la grille nationale des sanctions définie par le règlement intérieur.

Brève description: I. MISSION / FONCTIONNEMENT

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