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Art. I.12. Délégation / mandat

Description:

I.12.1. Mandat. Les élu(e) sous l'étiquette Europe Écologie, ou représentant(e) mandaté(e) par Europe Écologie ne peuvent avoir en charge qu'un et un seul mandat, éventuellement renouvelable une seule fois à l'occasion d'élection.
I.12.2. Rétribution. Tout mandat ou toute délégation exercé dans le cadre stricte de la structure ne peut être rémunéré et toute personne l’étant perdrait le mandat ou la délégation octroyé par les adhérent(e)s lors de missions, nominations… (seul les frais de représentation, trajet, logement, repas et éventuellement indemnités en cas d’absence au travail seront pris en compte selon les modalités énoncées dans le règlement intérieur).

Brève description: I. MISSION / FONCTIONNEMENT

Intérêts: pour revenir au sommaire :

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