Membres du groupe

Art. II.2. Assemblée régionale (ordinaire et extraordinaire)

Description:

II.2.1. Composition. L'assemblée régionale est constituée par l'ensemble des membres adhérents du territoire régional (Cf. périmètre de la structure administrative locale).
II.2.2. Périodicité. L’Assemblée régionale se réunit une fois tous les ans au cours du quatrième trimestre. La date est portée à la connaissance des adhérent(e)s à l'avance.
II.2.3. Ordre du jour. Les adhérent(e)s peuvent demander l’inscription de leurs propositions à l’ordre du jour. Celles-ci doivent parvenir à la Coordination regionale au plus tard cinq semaines avant l’ouverture de l'assemblée. L’ordre du jour, arrêté par la Coordination regionale en tenant compte des propositions reçues, est envoyé aux adhérent(e)s trois semaines avant l’ouverture de l'AR Ordinaire ; il est joint à la convocation. Il ne peut être débattu et voté que sur des questions inscrites à l’ordre du jour.
II.2.4.Assemblée régionale extraordinaire. En cas d’urgence, d’élection et entre deux Assemblées régionales, une Assemblée régionale extraordinaire peut être convoquée, soit à l’initiative des comités locaux, soit à la demande de 20% au moins des membres d’Europe Écologie de la région, selon les modalités prévues par le règlement intérieur et de même pour les assemblées représentatives régionales.

Brève description: II. REPRÉSENTATIVITÉ

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