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Art. II.3. Assemblée nationale ordinaire

Description:

II.3.1. Fonction. L’Assemblée nationale d’Europe Écologie est l’instance souveraine du mouvement où se décide son orientation politique. Seule l'Assemblée nationale à pouvoir décisionnel en dernier recours et en tout état de cause. La gouvernance doit appliquer ses décisions.
II.3.2. Composition. L'Assemblée nationale est constituée par l'ensemble des membres adhérents du territoire national.
II.3.3. Périodicité. L’Assemblée nationale se réunit en Assemblée nationale ordinaire une fois tous les ans au cours du quatrième trimestre. La date de l'ANO est portée à la connaissance des adhérent(e)s à l'avance.
II.3.4. Ordre du jour. Les adhérent(e)s peuvent demander l’inscription de leurs propositions à l’ordre du jour. Celles-ci doivent parvenir à la Coordination nationale au plus tard cinq semaines avant l’ouverture de l'AN. L’ordre du jour, arrêté par la gouvernance en tenant compte des propositions reçues, est envoyé aux adhérent(e)s trois semaines avant l’ouverture de l'ANO ; il est joint à la convocation. Il ne peut être débattu et voté que sur des questions inscrites à l’ordre du jour.
II.3.5. Déroulement. L’Assemblée nationale se déroule en deux phases : Une première phase, dite “Assemblée décentralisée”, consiste en la réunion, sous forme d’une assemblée régionale, de l’ensemble des adhérent(e)s en droit de voter, et ce le même jour, sur le même ordre du jour et selon les mêmes modalités de délibération et de vote, selon les modalités prévues par le règlement intérieur.
II.3.6. Scrutins. La seconde phase est la comptabilisation des scrutins et le dépouillement par région, des votes dits régionaux.
II.3.7. Comptabilisation des votes. La gouvernance procède à la comptabilisation nationale des votes sous le contrôle de l'autorité éthique de la structure.

Brève description: II. REPRÉSENTATIVITÉ

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