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Art. II.4. Assemblée nationale extraordinaire
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II.4.1. Assemblée national extraordinaire. En cas d’urgence, d’élection et entre deux Assemblées nationales ordinaires, une Assemblée nationale extraordinaire peut être convoquée, soit à l’initiative de la Coordination nationale, soit à l’initiative de l'autorité éthique, soit à la demande de 20 % au moins des membres d’Europe Écologie, selon les modalités prévues par le règlement intérieur et de même pour les assemblées représentatives régionales.
Brève description: II. REPRÉSENTATIVITÉ
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