Membres du groupe

Art. IV.1. Collège / comité des sages / éthique / de veille

Description:

IV.1.1. Composition. Le collège / comité des sages / éthique /de veille d'Europe Écologie est constitué des membres désignes par les groupes locaux, chaque groupe désignant un binôme homme / femme pour le représenter au sein du collège / comité des sages / éthique /de veille régional.
IV.1.2. Indépendance. Le collège / comité des sages / éthique /de veille d'Europe Écologie se doit d’être indépendant, il veille à l’intégrité de la structure, ces membres sont donc nommés ou élus par l’assemblée et les élus institutionnels et contrôlé par  l'organisme de veille aux bonnes pratiques écologiques, sociales, économiques, humaines...
IV.1.3. Rôle. Le collège / comité des sages / éthique /de veille est l’instance de contrôle et de surveillance de la structure d'Europe Ecologie entre deux Assemblées nationales, dont il applique les décisions. Le collège / comité des sages / éthique /de veille peut ester en justice.
IV.1.4. Périodicité. Le collège / comité des sages / éthique /de veille se réunit au moins une fois tous les trois mois sur convocation de la Coordination nationale ou à la demande d’un quart de ses membres.

Brève description: IV. ÉTHIQUE

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Site web: http://ecologie-collaborative.net/elggbrut/pg/groups/1468/sommaire-amp-procdure/