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Art. VI.2 : Référendum

Propriétaire: historiquedureseau

Membres du groupe: 3

Description:

VI.2.1. Modalités. A tout moment , il peut être fait appel à une procédure référendaire, sous forme de questions précises posées à l'ensemble des adhérent(e)s.
VI.2.2. Initiative militante. Un référendum (dit dans ce cas “d'initiative militante”) est organisé à la demande d'au moins un dixième des adhérent(e)s réparti(e)s dans le tiers des régions. Une région ne peut fournir, à elle seule, plus du cinquième du nombre des adhérent(e)s nécessaire au déclenchement de la procédure référendaire.

Brève description: VI. MODALITÉS DE CONSULTATION DES ADHÉRENT(E)S

Intérêts:

Site web: http://ecologie-collaborative.net/elggbrut/pg/groups/1468/sommaire-amp-procdure/

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