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Art. VI.2 : Référendum
Propriétaire: historiquedureseau
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VI.2.1. Modalités. A tout moment , il peut être fait appel à une procédure référendaire, sous forme de questions précises posées à l'ensemble des adhérent(e)s.
VI.2.2. Initiative militante. Un référendum (dit dans ce cas “d'initiative militante”) est organisé à la demande d'au moins un dixième des adhérent(e)s réparti(e)s dans le tiers des régions. Une région ne peut fournir, à elle seule, plus du cinquième du nombre des adhérent(e)s nécessaire au déclenchement de la procédure référendaire.
Brève description: VI. MODALITÉS DE CONSULTATION DES ADHÉRENT(E)S
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U.S est maintenant membre de Art. VI.2 : Référendum (Il y a 577 jours)
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